SEC(1978)2017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2017
Original Reference Code
SEC(1978)2017
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI. (DEU)

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