Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/543/78 Objet : CECA - aide financière au logement du personnel de l'industrie charbonnière du Royaume-Uni - modification de la décision du 23 juillet 1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/543/78 Objet : CECA - aide financière au logement du personnel de l'industrie charbonnière du Royaume-Uni -modification de la décision du 23 juillet 1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/543/78 Objet : CECA - aide financière au logement du personnel de l'industrie charbonnière du Royaume-Uni - modification de la décision du 23 juillet 1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/543/78 Objet : CECA - aide financière au logement du personnel de l'industrie charbonnière du Royaume-Uni - modification de la décision du 23 juillet 1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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