SEC(1978)2013 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/78 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 12/78) - aide au maintien de l'emploi (E.M.S.) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)2013 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/78 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 12/78) - aide au maintien de l'emploi (E.M.S.) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/78 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 12/78) - aide au maintien de l'emploi (E.M.S.) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/78 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 12/78) - aide au maintien de l'emploi (E.M.S.) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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