SEC(1978)2010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0442/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/77 posée par M. SPENALE sur les importations textiles projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI
SEC(1978)2010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0442/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/77 posée par M. SPENALE sur les importations textiles projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0442/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/77 posée par M. SPENALE sur les importations textiles projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0442/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/77 - posée par M. SPENALE sur les importations textiles projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI (DEU)
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