SEC(1978)2034 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/547/78 Objet : Infraction présumée/Belgique (B. 74/78) - Prime belge pour le déchirage de bateaux de la navigation intérieure - Proposition d'une lettre au gouvernement belge

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2034
Original Reference Code
SEC(1978)2034
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/547/78 Objet : Infraction présumée/Belgique (B. 74/78) - Prime belge pour le déchirage de bateaux de la navigation intérieure - Proposition d'une lettre au gouvernement belge (FRA)

Volume 1978/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/547/78 Objet : Infraction présumée/Belgique (B. 74/78) - Prime belge pour le déchirage de bateaux de la navigation intérieure - proposition d'une lettre au gouvernement belge (FRA)

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