SEC(1978)2059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0461/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1091/77 posée par MM. FIORET et LIGIOS sur l'introduction de montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2059
Original Reference Code
SEC(1978)2059
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0461/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1091/77 posée par MM. FIORET et LIGIOS sur l'introduction de montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0461/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1091/77 posée par MM. FIORET et LIGIOS sur l'introduction de montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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English, French, German

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