Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/78 ACCELERRE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1224/77 posée par M. SCHWÖRER sur le décret fixant le prix maximum de la bière en france NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/78 REOUVERTURE ACCELERRE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1224/77 posée par M. SCHWÖRER sur le décret fixant le prix maximum de la bière en France NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/78 REOUVERTURE ACCELEREE/ REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1224/77 posée par M. SCHWÖRER sur le décret fixant le prix maximum de la bière en France NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte. (DEU)

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