SEC(1978)1992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/512/78 Objet : CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI, et ORTOLI
SEC(1978)1992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/512/78 Objet : CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI, et ORTOLI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1992
Original Reference Code
SEC(1978)1992
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/512/78 Objet : CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI, et ORTOLI (FRA)
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