SEC(1978)1978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1978
Original Reference Code
SEC(1978)1978
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI (FRA)
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