SEC(1978)1978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI
SEC(1978)1978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/78 posée par M. JAHN sur l'application de la directive concernant la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses projet établi par M. NATALI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual