SEC(1978)1958 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10 AVRIL 1978, CONCERNANT DES CONSULTATIONS SUR LA PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA
SEC(1978)1958 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10 AVRIL 1978, CONCERNANT DES CONSULTATIONS SUR LA PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1958
Original Reference Code
SEC(1978)1958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10 AVRIL 1978, CONCERNANT DES CONSULTATIONS SUR LA PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies