SEC(1978)1975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dites "B" (documents SEC (78) 1975 à /5). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des vendredi 22 et jeudi 28 septembre 1978
SEC(1978)1975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dites "B" (documents SEC (78) 1975 à /5). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des vendredi 22 et jeudi 28 septembre 1978
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1978/1 sur les infractions présumées aux Traités, dites "B" (documents SEC (78) 1975 à /5). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des vendredi 22 et jeudi 28 septembre 1978. (FRA)
Volume 1978/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées aux Traités, dites "B" - Mise à jour du Rapport SEC(78) 1975 à 1975/4 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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