SEC(1978)1977 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0427/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1345/77 posée par Mme EWING sur l'information de l'opinion publique Procédure écrite suspendue le 16 mai 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER, suite à une mise à jour du texte

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1977
Original Reference Code
SEC(1978)1977
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0427/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1345/77 posée par Mme EWING sur l'information de l'opinion publique Procédure écrite suspendue le 16 mai 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER, suite à une mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0427/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1345/77 posée par Mme EWING sur l'information de l'opinion publique Procédure écrite suspendue le 16 mai 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER, suite à une mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0427/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1345/77 posée par Mme EWING sur l'information de l'opinion publique Procédure écrite suspendue le 16 mai 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER, suite à une mise à jour du texte. (DEU)

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English, French, German

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