SEC(1978)1974 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1327/77 posée par M. HERBERT sur les anomalies dans le système des montants compensatoires monétaires entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1974
Original Reference Code
SEC(1978)1974
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1327/77 posée par M. HERBERT sur les anomalies dans le système des montants compensatoires monétaires entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1327/77 posée par M. HERBERT sur les anomalies dans le système des montants compensatoires monétaires entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1327/77 posée par M. HERBERT sur les anomalies dans le système des montants compensatoires monétaires entre le Royaume-Uni et l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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