SEC(1978)2064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0459/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1118/77 posée par M. NORMANTON sur le commerce de pièces détachées pour véhicules automobiles avec les pays à commerce d'Etat projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)2064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0459/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1118/77 posée par M. NORMANTON sur le commerce de pièces détachées pour véhicules automobiles avec les pays à commerce d'Etat projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0459/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1118/77 posée par M. NORMANTON sur le commerce de pièces détachées pour véhicules automobiles avec les pays à commerce d'Etat projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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