SEC(1978)2076 - O.J. 475 - 24/5/78 Extension de l'habilitation dans le secteur des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)2076 - O.J. 475 - 24/5/78 Extension de l'habilitation dans le secteur des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2076
Original Reference Code
SEC(1978)2076
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O.J. 475 - 24/5/78 Extension de l'habilitation dans le secteur des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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