SEC(1978)2076 - O.J. 475 - 24/5/78 Extension de l'habilitation dans le secteur des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)2076 - O.J. 475 - 24/5/78 Extension de l'habilitation dans le secteur des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2076
Original Reference Code
SEC(1978)2076
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O.J. 475 - 24/5/78 Extension de l'habilitation dans le secteur des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly