SEC(1978)2101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/78 posée par M. SCHWÖRER sur les distorsions de la concurrence dues à l'octroi de subventions de l'Etat, destinées à compenser des pertes projet établi par M. VOUEL
SEC(1978)2101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/78 posée par M. SCHWÖRER sur les distorsions de la concurrence dues à l'octroi de subventions de l'Etat, destinées à compenser des pertes projet établi par M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/78 posée par M. SCHWÖRER sur les distorsions de la concurrence dues à l'octroi de subventions de l'Etat, destinées à compenser des pertes projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/78 posée par M. SCHWÖRER sur les distorsions de la concurrence dues à l'octroi de subventions de l'Etat, destinées à compenser des pertes projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/78 posée par M. SCHWÖRER sur les distorsions de la concurrence dues à l'octroi de subventions de l'Etat, destinées à compenser des pertes projet établi par M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German