SEC(1978)2117 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 577 78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 7/77) - Régime d'aide régionale aux Pays-Bas -Investeringspremieregeling - I.P.R. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)2117 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 577 78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 7/77) - Régime d'aide régionale aux Pays-Bas -Investeringspremieregeling - I.P.R. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 577 78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 7/77) - Régime d'aide régionale aux Pays-Bas -Investeringspremieregeling - I.P.R. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 577 78 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 7/77) - Régime d'aide régionale aux Pays-Bas - Investeringspremieregeling - I.P.R. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
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