SEC(1978)2138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 737/77 posée par M. DONDELINGER sur l'Institut économique pour la Recherche et le Développement Procédure écrite suspendue le 26 mai 1978 à la demande de M. le Président. Nouveau projet établi par M. ORTOLI, M. le Président et M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte
SEC(1978)2138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 737/77 posée par M. DONDELINGER sur l'Institut économique pour la Recherche et le Développement Procédure écrite suspendue le 26 mai 1978 à la demande de M. le Président. Nouveau projet établi par M. ORTOLI, M. le Président et M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 737/77 posée par M. DONDELINGER sur l'Institut économique pour la Recherche et le Développement Procédure écrite suspendue le 26 mai 1978 à la demande de M. le Président. Nouveau projet établi par M. ORTOLI, M. le Président et M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 737/77 posée par M. DONDELINGER sur l'Institut économique pour la Recherche et le Développement Procédure écrite suspendue le 26 mai 1978 à la demande de M. le Président. Nouveau projet établi par M. ORTOLI, M. le Président et M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte. (DEU)
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