SEC(1978)2146 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 220/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS - Procédure engagée contre des Etats membres en infraction dans le secteur des boissons alcoolisées
SEC(1978)2146 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 220/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS - Procédure engagée contre des Etats membres en infraction dans le secteur des boissons alcoolisées
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2146
Original Reference Code
SEC(1978)2146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 220/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS - Procédure engagée contre des Etats membres en infraction dans le secteur des boissons alcoolisées (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies