SEC(1977)1968 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 926/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 47/77). - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles. - Proposition nd'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)1968 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 926/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 47/77). - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles. - Proposition nd'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 926/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 47/77). - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles. - Proposition nd'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 926/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 47/77). - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles. - Proposition nd'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 926/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 47/77). - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles. - Proposition nd'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 926/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 47/77). - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles. - Proposition nd'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
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