SEC(1977)1963 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Procédure interne pour le recouvrement des amendes et astreintes
SEC(1977)1963 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Procédure interne pour le recouvrement des amendes et astreintes
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1963
Original Reference Code
SEC(1977)1963
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Procédure interne pour le recouvrement des amendes et astreintes. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Procédure interne pour le recouvrement des amendes et astreintes. (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Procédure interne pour le recouvrement des amendes et astreintes. (DEU)
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