SEC(1977)1953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0378/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 71/77 posée par M. ANSART sur l'opération du groupe Cockerill, suite à une mise à jour du texte. NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1953
Original Reference Code
SEC(1977)1953
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0378/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 71/77 posée par M. ANSART sur l'opération du groupe Cockerill, suite à une mise à jour du texte. NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0378/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 71/77 posée par M. ANSART sur l'opération du groupe Cockerill, suite à une mise à jour du texte. NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0378/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 71/77 posée par M. ANSART sur l'opération du groupe Cockerill, suite à une mise à jour du texte. NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

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