SEC(1977)1933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 157/77 posée par M. COUSTE sur l'importance de la Suisse en matière d'assurance projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1933
Original Reference Code
SEC(1977)1933
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 157/77 posée par M. COUSTE sur l'importance de la Suisse en matière d'assurance projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
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