SEC(1977)1950 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/77 posée par M. SEEFELD sur les formalités douanières pour les poids lourds entre l'Autriche et l'Italie projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1950
Original Reference Code
SEC(1977)1950
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/77 posée par M. SEEFELD sur les formalités douanières pour les poids lourds entre l'Autriche et l'Italie projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/77 posée par M. SEEFELD sur les formalités douanières pour les poids lourds entre l'Autriche et l'Italie projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/77 posée par M. SEEFELD sur les formalités douanières pour les poids lourds entre l'Autriche et l'Italie projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et BURKE. (DEU)

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