Volume 1977/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/77 Objet : Infractions/ Allemagne (A. 28/77) Danemark (A. 29/77) France (A. 30/77) Irlande (A. 31/77) Italie (A. 32/77) Luxembourg (A. 33/77) Royaume-Uni (A. 34/77) - Non-application de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (73/361/CEE) ainsi que de la directive de la Commission du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 citée ci-dessus (76/434/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 160 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)

Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/77 Objet : Infractions/ Allemagne (A. 28/77) Danemark (A. 29/77 France (A. 30/77) Irlande (A. 31/77) Italie (A. 32/77) Luxembourg (A. 33/77) Royaume-Uni (A. 34/77) - Non-application de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (73/361/CEE) ainsi que de la directive de la Commission du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 citée ci-dessus (76/434/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/77 Objet : Infractions/ Allemagne (A. 28/77) Danemark (A. 29/77) France (A. 30/77) Irlande (A. 31/77) Italie (A. 32/77) Luxembourg (A. 33/77) Royaume-Uni (A. 34/77) - Non-application de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (73/361/CEE) ainsi que de la directive de la Commission du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 citée ci-dessus (76/434/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/77 Objet : Infractions/ Allemagne (A. 28/77) Danemark (A. 29/77) France (A. 30/77) Irlande (A. 31/77) Italie (A. 32/77) Luxembourg (A. 33/77) Royaume-Uni (A. 34/77) - Non-application de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (73/361/CEE) ainsi que de la directive de la Commission du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 19 novembre 1973 citée ci-dessus (76/434/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)

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