SEC(1977)1949 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 MAI AU 20 MAI 1977
SEC(1977)1949 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 MAI AU 20 MAI 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1949
Original Reference Code
SEC(1977)1949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 MAI AU 20 MAI 1977 (FRA)
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