SEC(1977)1925 - Document de travail des services de la Commission concernant : - la situation sur le marché communautaire de la ferraille - les mesures à envisager pour les exportations de ferrailles vers les pays tiers - la situation de l'approvisionnement en ferrailles d'aciers alliés - la notification de la délégation américaine au sein du GATT
SEC(1977)1925 - Document de travail des services de la Commission concernant : - la situation sur le marché communautaire de la ferraille - les mesures à envisager pour les exportations de ferrailles vers les pays tiers - la situation de l'approvisionnement en ferrailles d'aciers alliés - la notification de la délégation américaine au sein du GATT
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1977
Document de travail des services de la Commission concernant : - la situation sur le marché communautaire de la ferraille - les mesures à envisager pour les exportations de ferrailles vers les pays tiers - la situation de l'approvisionnement en ferrailles d'aciers alliés - la notification de la délégation américaine au sein du GATT. (FRA)
Commission Working Paper concerning : - The situation on the Community scrap market - Possible measures regarding scrap exports to non-member countries - The alloy steel scrap supply situation - The notification from the American Delegation within GATT (ENG)
Arbeitsunterlage der Kommissionsdienststellen über : - die Lage auf dem Schrottmarkt der Gemeinschaft - Massnahmen, die für die Schrottausfuhr nach Drittländern in Betracht zu ziehen sind - die Versorgungslage bei Legierungsschrott - die Mitteilung der amerikanischen Delegation im GATT (DEU)
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