SEC(1977)1942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/77 posée par M. ALBERS sur la normalisation des dispositions en matière d'étiquetage des prix projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1942
Original Reference Code
SEC(1977)1942
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/77 posée par M. ALBERS sur la normalisation des dispositions en matière d'étiquetage des prix projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/77 posée par M. ALBERS sur la normalisation des dispositions en matière d'étiquetages des prix projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0374/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/77 posée par M. ALBERS sur la normalisation des dispositions en matière d'étiquetage des prix projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (DEU)

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