SEC(1977)1951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0376/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 168/77 posée par M. MAIGAARD sur le recours à l'article 235 du Traité instituant la CEE projet établi par M. le Président JENKINS

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1951
Original Reference Code
SEC(1977)1951
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0376/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 168/77 posée par M. MAIGAARD sur le recours à l'article 235 du Traité instituant la CEE projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0376/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 168/77 posée par M. MAIGAARD sur le recours à l'article 235 du Traité instituant la CEE projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0376/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de repose à la question écrite n° 168/77 posée par M. MAIGAARD sur le recours à l'article 235 du Traité instituant la CEE projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

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