SEC(1977)1969 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Droit de la Commission/du Conseil d'être entendus par le Parlement Européen (article 31, par. 3 du Règlement intérieur du Parlement Européen)
SEC(1977)1969 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Droit de la Commission/du Conseil d'être entendus par le Parlement Européen (article 31, par. 3 du Règlement intérieur du Parlement Européen)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1969
Original Reference Code
SEC(1977)1969
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Droit de la Commission/du Conseil d'être entendus par le Parlement Européen (article 31, par. 3 du Règlement intérieur du Parlement Européen) (FRA)
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