SEC(1977)1929 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/77 posée par M. SEEFELD sur l'interdiction d'utiliser la saccharine projet établi par MM. DAVIGNON et BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1929
Original Reference Code
SEC(1977)1929
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/77 posée par M. SEEFELD sur l'interdiction d'utiliser la saccharine projet établi par MM. DAVIGNON et BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0370/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/77 posée par M. SEEFELD sur l'nterdiction d'utiliser la saccharine projet établi par MM. DAVIGNON et BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 70/77 posée par M. SEEFELD sur l'interdiction d'utiliser la saccharine projet établi par MM. DAVIGNON et BURKE. (DEU)

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