SEC(1975)2353 - O.J. 346/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 30 juin 1975 (2e partie) - Point 15 : Infractions aux Traités - Point 16 : Procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 20 : Situation économique dans la Communauté
SEC(1975)2353 - O.J. 346/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 30 juin 1975 (2e partie) - Point 15 : Infractions aux Traités - Point 16 : Procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 20 : Situation économique dans la Communauté
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1975
O.J. 346/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 30 juin 1975 (2e partie) - Point 15 : Infractions aux Traités - Point 16 : Procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 20 : Situation économique dans la Communauté (FRA)
Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1975
O.J. 346/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 30 juin 1975 (2e partie) - Point 15 : Infractions aux Traités - Point 16 : Procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 20 : Situation économique dans la Communauté (FRA)
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French
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