SEC(1975)2369 - MEMORANDUM DE LA MISSION DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 10 JUIN 1975, CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES ET ECONOMIQUES CEE/YOUGOSLAVIE

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2369
Original Reference Code
SEC(1975)2369
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
MEMORANDUM DE LA MISSION DE LA R.S.F. DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 10 JUIN 1975, CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES ET ECONOMIQUES CEE/YOUGOSLAVIE. (FRA)

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French

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Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Abstract: Travaux préparatoires concernant le renforcement des relations entre la Communauté et la Yougoslavie: - demande d'intervention de la Banque européenne d'investissement en Yougoslavie - déclaration que M. Bijdedic, Président du Conseil exécutif fédéral de la république socialiste fédérative de Yougoslavie, M. Van der Stoel, Président du Conseil des CE et M. Gundelach, membre de la Commission des CE ont souscrite à Belgrade, le 02.12.1976 (déclaration de Belgrade)
Reference Code: CM2/1983-00163/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1983_00163_001
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1977
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