SEC(1975)2358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1759/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 139/75 posée par M. JAHN sur les droits de douane applicables aux concentrés de jus de fruits de la position n° 20.07 du tarif douanier commun

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2358
Original Reference Code
SEC(1975)2358
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1759/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 139/75 posée par M. JAHN sur les droits de douane applicables aux concentrés de jus de fruits de la position n° 20.07 du tarif douanier commun. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1759/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°139/75 posée par M. JAHN sur les droits de douane applicables aux concentrés de jus de fruits de la position n° 20.07 du tarif douanier commun. (ENG)

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