SEC(1975)2368 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1920/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A.24/75) - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
SEC(1975)2368 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1920/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A.24/75) - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1920/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A.24/75) - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1920/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Belgique (A.24/75) - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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