SEC(1975)2359 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1760/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/75 posée par Mme ORTH sur les limitations de vitesse pour les automobiles sur les autoroutes et grandes routes de la Communauté
SEC(1975)2359 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1760/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/75 posée par Mme ORTH sur les limitations de vitesse pour les automobiles sur les autoroutes et grandes routes de la Communauté
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2359
Original Reference Code
SEC(1975)2359
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1760/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/75 posée par Mme ORTH sur les limitations de vitesse pour les automobiles sur les autoroutes et grandes routes de la Communauté (FRA)
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