SEC(1975)2336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1830/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°64/75 posée par MM. GERLACH et DELLA BRIOTTA sur la reconnaissance dans l'ensemble de la Communauté des certificats médicaux délivrés par les Etats membres

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2336
Original Reference Code
SEC(1975)2336
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1830/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°64/75 posée par MM. GERLACH et DELLA BRIOTTA sur la reconnaissance dans l'ensemble de la Communauté des certificats médicaux délivrés par les Etats membres (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1830/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°64/75 posée par MM. GERLACH et DELLA BRIOTTA sur la reconnaissance dans l'ensemble de la Communauté des certificats médicaux délivrés par les Etats membres (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1830/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°64/75 posée par MM. GERLACH et DELLA BRIOTTA sur la reconnaissance dans l'ensemble de la Communauté des certificats médicaux délivrés par les Etats membres (DEU)

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