SEC(1975)2321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1754/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 73/75 posée par M. SEEFELD sur le dédommagement par les compagnies d'assurances étrangères des victimes d'accidents de la route

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2321
Original Reference Code
SEC(1975)2321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1754/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 73/75 posée par M. SEEFELD sur le dédommagement par les compagnies d'assurances étrangères des victimes d'accidents de la route. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1754/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 73/75 posée par M. SEEFELD sur le dédommagement par les compagnies d'assurances étrangères des victimes d'accidents de la route. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1754/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 73/75 posée par M. SEEFELD sur le dédommagement par les compagnies d'assurances étrangères des victimes d'accidents de la route. (DEU)

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