SEC(1975)2306 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1865/75 Objet : FRANCE - Mesures de relance destinées à protéger l'emploi en encourageant l'investissement productif - Appréciation au regard des articles 92 et suivants CEE Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)2306 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1865/75 Objet : FRANCE - Mesures de relance destinées à protéger l'emploi en encourageant l'investissement productif - Appréciation au regard des articles 92 et suivants CEE Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2306
Original Reference Code
SEC(1975)2306
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1865/75 Objet : FRANCE - Mesures de relance destinées à protéger l'emploi en encourageant l'investissement productif - Appréciation au regard des articles 92 et suivants CEE Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1865/75 Objet : FRANCE - Mesures de relance destinées à protéger l'emploi en encourageant l'investissement productif - Appréciation au regard des articles 92 et suivants CEE Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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