SEC(1975)2310 - O.J. 345/ Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE L... (CEUE

SEC(1975)2310 - O.J. 345/ Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions d'amendements au projet de rapport sur l'Union Européenne

SEC(1975)2310 - O.J. 345/ Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions d'amendements au projet de rapport sur l'Union Européenne

Document date: [1975]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)2310

Original Reference Code

SEC(1975)2310

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1975
O.J. 345/ Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions d'amendements au projet de rapport sur l'Union Européenne. (FRA)

Volume 1975/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1975
Ag 345/3 - Item 16 EUROPEAN UNION (Letter from Mr GUNDELACH to the PRESIENT) (ENG)

Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1975
O.J. 345/Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions d'amendements au projet de rapport sur l'Union Européenne. (FRA)
Ag 345/Pt 16 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Proposal for an amendement to the draft-report on European Union. (ENG)

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English, French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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