SEC(1975)2324 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1755/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur la directive concernant les licenciements individuels

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2324
Original Reference Code
SEC(1975)2324
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1755/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur la directive concernant les licenciements individuels. (FRA)

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