SEC(1975)2311 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH M. BORSCHETTE Objet: Question orale O-24/75 de M. LAGORCE au nom du Groupe Socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)2311 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH M. BORSCHETTE Objet: Question orale O-24/75 de M. LAGORCE au nom du Groupe Socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2311
Original Reference Code
SEC(1975)2311
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH M. BORSCHETTE Objet: Question orale O-24/75 de M. LAGORCE au nom du Groupe Socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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