SEC(1975)2289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1694/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 110/75 posée par M. HÄRZSCHEL sur la protection contre l'incendie et sur les mesures de sécurité pour les hôtels et restaurants

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2289
Original Reference Code
SEC(1975)2289
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1694/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 110/75 posée par M. HÄRZSCHEL sur la protection contre l'incendie et sur les mesures de sécurité pour les hôtels et restaurants (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1694/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 110/75 posée par M. HÄRZSCHEL sur la protection contre l'incendie et sur les mesures de sécurité pour les hôtels et restaurants (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1694/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 110/75 posée par M. HÄRZSCHEL sur la protection contre l'incendie et sur les mesures de sécurité pour les hôtels et restaurants (DEU)

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