SEC(1975)2264 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET BORSCHETTE Objet : Aides D'Etat/France (C. 3/75) (Projet d'aide). - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2264
Original Reference Code
SEC(1975)2264
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET BORSCHETTE Objet : Aides D'Etat/France (C. 3/75) (Projet d'aide). - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. (FRA)

Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1975
777ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie du 2 juillet 1975 (DEU)

Volume 1975/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET BORSCHETTE Objet : Aides D'Etat/France (C. 3/75) (Projet d'aide). - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly