SEC(1975)2273 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1810/75 APPROBATION Objet : Article 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Guest Keen and Nettlefolds Ltd., Laminoir à fils et aciérie électrique à Cardiff

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2273
Original Reference Code
SEC(1975)2273
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1810/75 APPROBATION Objet : Article 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Guest Keen and Nettlefolds Ltd., Laminoir à fils et aciérie électrique à Cardiff (FRA)

Volume 1975/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1810/75 APPROBATION Objet : Article 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Guest Keen and Nettlefolds Ltd., Laminoir à fils et aciérie électrique à Cardiff (FRA)

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French

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