SEC(1975)2247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1746/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°145/75 posée par MM. GERLACH et ADAMS sur les mesures communautaires en faveur des handicapés
SEC(1975)2247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1746/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°145/75 posée par MM. GERLACH et ADAMS sur les mesures communautaires en faveur des handicapés
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2247
Original Reference Code
SEC(1975)2247
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1746/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°145/75 posée par MM. GERLACH et ADAMS sur les mesures communautaires en faveur des handicapés (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1746/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 145/75 posée par MM. GERLACH et ADAMS sur les mesures communautaires en faveur des handicapés (DEU)
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