SEC(1975)2263 - O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infraction/Allemagne (A. 10/75) (ex B. 471). - Application incomplète de la Directive du Conseil 70/457/CEE du 29 septembre 1970 concernant la catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2263
Original Reference Code
SEC(1975)2263
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infraction/Allemagne (A. 10/75) (ex B. 471). - Application incomplète de la Directive du Conseil 70/457/CEE du 29 septembre 1970 concernant la Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)

Volume 1975/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infraction/Allemagne (A. 10/75) (ex B. 471). - Application incomplète de la Directive du Conseil 70/457/CEE du 29 septembre 1970 concernant la catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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