SEC(1975)2258 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1747/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 177/75 posée par M. GLINNE sur le respect des règles de concurrence sur le marché de l'informatique

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2258
Original Reference Code
SEC(1975)2258
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1747/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 177/75 posée par M. GLINNE sur le respect des règles de concurrence sur le marché de l'informatique (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1747/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 177/75 posée par M. GLINNE sur le respect des règles de concurrence sur le marché de l'informatique (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1747/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 177/75 posée par M. GLINNE sur le respect des règles de concurrence sur le marché de l'informatique (DEU)

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