SEC(1975)2239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1691/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/75 posée par M. GIRAUD sur les transports maritimes entre ports de la Communauté

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2239
Original Reference Code
SEC(1975)2239
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1691/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/75 posée par M. GIRAUD sur les transports maritimes entre ports de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1691/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/75 posée par M. GIRAUD sur les transports maritimes entre ports de Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1691/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/75 posée par M. GlRAUD sur les transports maritimes entre ports de la Communauté (DEU)

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