SEC(1975)2225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1744/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/75 posée par M. BURGBACHER sur les ressortissants allemands domiciliés en Belgique
SEC(1975)2225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1744/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/75 posée par M. BURGBACHER sur les ressortissants allemands domiciliés en Belgique
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2225
Original Reference Code
SEC(1975)2225
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1744/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/75 posée par M. BURGBACHER sur les ressortissants allemands domiciliés en Belgique (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 1744/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/75 posée par M. BURGBACHER sur les ressortissants allemands domiciliés en Belgique (ENG)
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